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Statuts

Entre les soussignés, il à été convenu des présents statuts d’une Association dite « Loi de 1901 »

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les soussignés aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « Association pour la Protection Environnementale et Architecturale des Sites et Monuments de Bayonne ».

Article 2 : OBJET

Cette association à pour objet d’exercer toutes actions de toutes natures, y compris auprès de toutes juridictions, administrations ou organismes, ou de toutes personnes publiques ou privées, pour la protection du patrimoine historique ou culturel de la ville de Bayonne, notamment des sites de la ville de Bayonne, de son histoire, de ses monuments, ou de leurs alentours, de l’urbanisme, de l’image de cette cité et de l’Environnement dans la ville.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Bayonne, 9 rue des Gouverneurs — 2ème étage. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose :

  1. De membres fondateurs. Sont considerées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association, à savoir :
  • M. Alain Caillaud, Ingénieur, de nationalité française né le 29/07/1938 à Bayonne, demeurant à Bayonne, 9 rue des Gouverneurs,
  • M. le Docteur Denis Lannes, Psychiatre, de nationalité française né le 1er mai 1945 à Lyon (6°), demeurant à Bayonne 9 rue des Gouverneurs,
  • Mme Renée Abadie, Professeur de musique, de nationalité française née le 8 avril 1938 à Bayonne (64), demeurant à Bayonne 4 rue Notre Dame,
  • M. Jean-Louis Dastugue, Cadre d’établissement financier, de nationalité française né le 8 septembre 1950 à Tarbes (65) demeurant à Bayonne 9 rue des Gouverneurs
  • Mme Francoise Lucchesi-Lannes, avocate, de nationalité française née le 28 août 1945 à Clermont (60) demeurant 2 Place du Chéteau-Vieux
  • M. Albert Gard6ra, avocat, de nationalité française ne le 11 Mai 1946 à Bayonne (64) demeurant à Bayonne 9 rue des Gouverneurs
    - Mme Christine Menaut-Dartiguelongue, avocat de nationalité française née le 29/01/1949 à Dax (40), demeurant à Bayonne 9 rue des Gouverneurs
  • M. Jean-Paul Dartiguelongue, avocat, de nationalité française ne le 05/02/1943 à Dax (40), demeurant à Bayonne 9 rue des Gouverneurs Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et disposent du pouvoir délibératif. Les membres fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs, peuvent à la majorité, accorder cette qualité à d’autre(s) membre(s).
  1. De membres d’honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
    Ils sont dispenses du versement d’une cotisation.
    Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
  2. De membres honoraires. Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’Administration aux anciens dirigeants de l’association.
    Ils sont dispenses du versement d’une cotisation.
    À cet effet, le titre de Président d’honneur pourra être conféré.
  3. De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 20 fois le montant de la cotisation annuelle.
    Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
  4. De membres actifs. Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéressées par les activités développées par l’association.
    Pour être membre actif, il faut cumulativement :
  • présenter une demande motivée par ecrit,
  • être agréé par le Conseil d’Administration, qui est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion sans avoir à en faire connaître les motifs ;
  • verser une cotisation annuelle dont le montant est fixe chaque année par le Conseil d’Administration.
  • Les mineurs peuvent être membres actifs de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux.
    Toutefois, les membres mineurs, s’ils sont éligibles au Conseil d’Administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.
  1. De membres adhérents. Les personnes, physiques ou morales, utilisant les services de l’association doivent adhérer à l’association en qualité de membres adhérents.
  • Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quelque soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
  • Tous les membres de l’association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s’engagent sous peine d’exclusion, à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l’image de marque de l’association.

Article 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

  • par décès ;
  • par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
  • par démission adressée par lettre au président de l’association ;
  • en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;
  • par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé.
  • en cas d’exclusion prononcée, après demande d’explications écrites, par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour toute attitude ou action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association.

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée

Article 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques, ou organismes ;
  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi ;
  • du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale.
Les membres fondateurs précités sont membres de droit du Conseil d’Administration.
La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.
La majorité retenue est celle des votants.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Le vote par correspondance est interdit.
Les membres élus du Conseil d’Administration sont choisis sur une liste agréée par les membres de droit ou par le Conseil d’Administration sortant.
La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif.
Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.

Le Conseil se renouvelle tous les 3 ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes

  • être membre bienfaiteur, actif ou adhérent ;
  • être age de plus 15 ans ;
  • avoir adhéré à l’association depuis plus de 1 an ;
  • être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ;
  • avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 30 jours avant la date de l’assemblée générale.

A cet effet, 45 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

  • informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir ;
  • rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

Mais l’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adresses aux membres dans les conditions prévues par les présents statuts.

Article 9 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Le Conseil d’Administration est charge de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de 3 de ses membres. Les convocations pourront être adressées par mail.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorise, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Le vote par correspondance est interdit.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 4 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de 2 de ses membres.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 11 : BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • deux vice-présidents ;
  • un secrétaire,
  • un trésorier ;

Sont membres de droit du bureau : au moins 2 membres fondateurs.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans et les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit tous les trimestres ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire. La convocation a ces réunions pourra s’établir par mail.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
Il est dresse un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : LE PRÉSIDENT
Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il à notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions.
Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, it est remplace par le Vice-Président.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout cheque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial du Conseil d’Administration.

Article 13 : LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du l er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdIls articles.

Article 14 : LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 15 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.
Le vote par correspondance est interdit.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes :

  • être âgés de plus de 15 ans ;
  • avoir adhéré à l’association depuis plus de 1 an ;
  • être à jour de cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale.

Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de la moitie au moins des membres.
L’ordre du jour est fixe par le Conseil d’Administration et est indique sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance, par courtier simple, ou par mail, par les soins du secrétaire.
Seuls les points indiques à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote du budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y à lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentes.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émargé en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote, outre les membres fondateurs, les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.
La majorité retenue est celle des suffrages exprimes.

Les mandats ne peuvent être remis qu’a un autre membre de l’association. _ Le vote par correspondance est interdit.
En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l’association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le Conseil d’Administration.
Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par les 2/3 des membres présents.

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire à seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou les 2/3 des membres de l’association.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d’Administration avec l’assentiment préalable des membres de droit.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par les 2/3 des membres présents.

Article 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y à lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 21 : FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 3 Février 2006.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association

Suivent les signatures de
M. Alain CAILLAUD, du Docteur Denis LANNES, de Mme Renée ABADIE, de M. DASTUGUE, de Mme Françoise LUCCHESI-LANNES, de M. Albert GARDERA, de Mme Christine MENAUT-DARTIGUELONGUE, de M. Jean-Paul DARTIGUELONGUE.

Mieux connaître Bayonne pour mieux la protéger

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